CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION ET DE VENTE EN LIGNE
Article 1 : Objet
Les présentes conditions générales de vente visent à définir les droits et obligations de Basilic&Léon et du Client de produits présentés par Basilic&Léon sur son site https:/www.basilicetlleon.com. Elles s'appliquent de façon exclusive entre basilic&Léon et tout consommateur personne physique visitant ou effectuant un achat via ledit Site (ci-après « le Client »).
Sur le Site Basilic&Léon permet au Client de commander en ligne des sacs et accessoires selon les présentes conditions générales.
Toute commande effectuée auprès de Basilic&Léon entraîne donc l'acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions. Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par Basilic&Léon, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande par le Client.
Article 2 : Produits et conformité
2.1. Les Produits mis en vente sont présentés sur le site de Basilic&Léon et assortis d'un descriptif.
2.2. Les Produits proposés par Basilic&Léon sont conformes aux normes applicables en France.
Les éléments tels que notamment photographies, textes, graphismes ainsi que toutes les informations et caractéristiques illustrant et/ou accompagnant les Produits ne sont pas contractuels, ce que le Client reconnaît.
Le Client dispose pour chaque Produit d'un descriptif comportant les caractéristiques essentielles du Produit concerné.
Article 3 : Obligations du Client
3.1. Le Client déclare être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur le Site.
3.2. Le Client s’engage à communiquer à Basilic&Léon les éléments d’informations réels et nécessaires à la réalisation de la prestation objet des présentes conditions tel que cela lui est demandé en ligne et suivant sa situation, notamment ses nom, prénom, adresse, téléphone et e-mail valide.
Le Client est responsable des conséquences découlant d’informations transmises fausses ou inexactes ou dont la reprise serait illicite.
3.3. Une fois la commande passée, Basilic&Léon adresse au Client un e-mail lui confirmant celle-ci. Il l’informe de l’envoi des Produits.
3.4. Le Client peut modifier ses données à la rubrique « mon compte ».
Article 4 : Prix, disponibilité et livraison
4.1. Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes éventuellement applicables), hors frais de port, participation aux frais de traitement de commande et frais d'emballage.
Les frais de port, participation aux frais de traitement de commande et frais d’emballage seront indiqués dans le panier du Client, avant la validation définitive de la commande.
Les Produits livrés à destination de pays hors Union Européenne ne sont pas assujettis à la TVA.
Les prix sont susceptibles d'être modifiés à tout moment notamment en raison de promotions ou de soldes.
4.2. Basilic&Léon se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande en cas de litige avec le Client sur une commande antérieure.
4.3. Basilic&Léon peut accepter les commandes dans la limite des stocks disponibles. Il informe le Client de la disponibilité des Produits vendus sur le Site au moment de la confirmation de la commande.
Si, en dépit de la vigilance de Basilic&Léon, les Produits sont indisponibles, Basilic&Léon en informera le Client par e-mail dans les meilleurs délais.
L'indisponibilité définitive ou temporaire ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de Basilic&Léon, pas plus qu'elle ne saurait ouvrir un quelconque droit à indemnisation ou dommages et intérêts en faveur du Client.
En cas d'indisponibilité temporaire d'un Produit, Basilic&Léon informera le Client des nouveaux délais pratiqués par les fournisseurs et/ou fabricants du Produit concerné. Il se réserve la possibilité de proposer au Client en remplacement un article d'une qualité et d'un prix équivalent. Dans ce cas, les frais de retours consécutifs à l'exercice éventuel du droit de rétractation seront à la charge de Basilic&Léon. Dans le cas où Basilic&Léon ne pourrait pas fournir au Client un article de qualité et de prix équivalent ou si celui-ci ne souhaite pas cet article de qualité et de prix équivalent, le Client pourra annuler sa commande.
En cas d'indisponibilité permanente, et si Basilic&Léon ne pouvait pas fournir au Client un article de qualité et de prix équivalent, sa commande sera annulée automatiquement.
4.4. Pour acheter un des Produits, le Client peut cliquer sur sa représentation graphique. Ce produit est ajouté à son panier d'achats contenant déjà, le cas échéant, d'autres articles dont le Client souhaite faire l'acquisition et précédemment placés dans son panier d'achats. Le Client déclare expressément disposer de toutes les autorisations nécessaires aux fins d'utilisation du mode de paiement lors de la validation de sa commande. Il s’engage en outre à s’assurer de sa solvabilité avant toute commande, faute pour Basilic&Léon de pouvoir procéder à la livraison des Produits commandés. En cas d’insolvabilité, Basilic&Léon se réserve en outre la possibilité de suspendre ou d'annuler toute commande ou livraison en cas de non paiement ou d'annulation du paiement.
4.5. Basilic&Léon livre ses Produits en France Métropolitaine en ce compris la Corse, en Belgique, au Canada, en Espagne, en Grande-Bretagne, en Guadeloupe, en Guyane Française, en Martinique, en Polynésie Française, à la Réunion, à Saint Pierre et Miquelon, en Suisse et en Belgique.
Les produits sont expédiés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande.
4.6. Les délais de livraison sont indiqués sur le site à la page suivante :http://
Afin que ces délais soient respectées, le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).
Basilic&Léon ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement si Basilic&Léon rapporte la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au Client, soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.
En cas de colis endommagés (déjà ouvert, produits manquants…), le Client s’engage à notifier à Basilic&Léon par tous moyens, toutes réserves dans les 3 jours suivant la réception du produit.
Article 5 : Paiement
Le paiement est sécurisé. Basilic&Léon ne sera jamais en possession des coordonnées bancaires de ses Clients. Il peut se faire par carte bancaire (via Stripe) ou par Paypal.
Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales. Basilic&Léon se réserve le droit d’annuler toute commande lorsque l’adresse IP du Client est domiciliée dans un pays différent de l’adresse de facturation et/ou de livraison. En cas de règlement par carte de paiement, le montant de la commande est débité au moment de la commande sur le site. La commande est payée en une seule fois. Le simple fait de fournir le numéro de carte bancaire emporte autorisation de débiter le compte du Client à concurrence du montant de la commande.
Article 6 : Droits de douane
Toute commande passée sur le Site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un Produit sont à la charge du Client et relèvent de sa responsabilité. Basilic&Léon n’est pas tenu de vérifier et d’informer le Client des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, Basilic&Léon conseille au Client de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.
Article 7 : Retours de Produit(s) – droit de rétractation
Seul les produits non personnalisés peuvent être retournés ou échangés.
Le Client dispose d'un délai de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception des produits.
Sans préjudice de l'application du droit de rétractation légal, dans un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande, le Client pourra demander à Basilic&Léon le retour ou l’échange du (ou des) Produit(s).
Pour faciliter le traitement, le Client pourra au préalable effectuer une demande de retour ou d’échange par mail à l'adresse suivante : contact@basilicetleon.com . Si la demande de retour est validée, Basilic&Léon lui enverra alors un mail explicatif de la procédure de retour. Ne pas retourner de produits sans notre accord préalable par mail.
Le Produit doit être retourné sous une semaine dans son emballage d’origine, dans son état d’origine, neuf, non porté, non lavé, par Colis Suivi à l’adresse qui sera communiqué par mail.
Le retour se fait aux risques du Client. Basilic&Léon suggère au Client d'effectuer le retour de ses produits par envoi recommandé ou muni d'une assurance complémentaire, lui garantissant, le cas échéant, l'indemnisation des produits à hauteur de leur valeur marchande réelle en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise. Il appartiendra au Client de conserver toute preuve de retour. Les frais de retour sont à la charge du Client, qui est libre de choisir le mode d'expédition.
En cas d'erreur imputable à Basilic&Léon (article défectueux ou erreur de préparation de commande), Basilic&Léon prend en charge les frais de retour de l'article. Le Client devra transmettre la facture du transporteur pour en obtenir l'indemnisation.
Si l’article n’est pas retourné par le Client dans un délai d’une semaine après réception du mail d’autorisation de retour, le retour est considéré comme annulé et le Client doit conserver le produit.
Le Produit retourné sera remboursé dans un délai maximum de quinze (15) jours à compter de sa réception. Le remboursement n'inclut pas les frais de retour. Si le Client a choisi un remboursement, le montant à rembourser sera crédité sur le compte bancaire du Client via le moyen de paiement utilisé lors de la commande : carte bancaire ou Paypal. Si le Client a choisi un avoir, Basilic&Léon lui fera parvenir par e-mail un bon d’achat du montant du retour. Si le Client a choisi un échange, Basilic&Léon lui expédiera l’article en échange (Basilic&Léon prendra en charge les frais de port d’expédition de l’échange).
A défaut de respect par le Client des présentes conditions, notamment des conditions de retour ou d’échange, Basilic&Léon ne pourra procéder au remboursement des Produits concernés.
ATTENTION, Les produits personnalisés ne seront ni repris ni échangés.
Article 8 : Réserve de propriété
Les Produits demeureront la propriété de Basilic&Léon jusqu'au paiement intégral du prix par le Client.
Faute d’un complet paiement effectué dans un délai maximal de 15 jours calendaires à compter de la livraison, le Client a l’obligation de restituer, à ses frais, les biens précités et le contrat est réputé résilié à compter de la réception par Basilic&Léon des biens restitués en bon état.
Article 9 : Garanties et responsabilité
La responsabilité de Basilic&Léon ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la loi et à la jurisprudence.
Article 10 : Propriété Intellectuelle
En aucun cas le Client n’est autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie du Site et notamment son contenu (produits listés, descriptions, images, vidéos…).
Ce Site ou toute partie de ce Site ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales sans l’autorisation expresse et écrite de Basilic&Léon.
D’une manière générale, tous les droits d’auteur, marques et autres signes distinctifs et droits de propriété ou de propriété intellectuelle figurant sur le Site, resteront la propriété pleine et entière de Basilic&Léon
Le Client est donc tenu au respect des droits de propriété intellectuelle et ne pourra aucunement utiliser les marques figurant sur le Site et sur les Produits le cas échéant, ou déposer de marque qui porterait préjudice au titulaire des droits, sauf disposition contractuelle contraire.
Il en est de même pour tout autre droit de propriété intellectuelle.
Article 11 : Protection des données personnelles
Basilic&Léon s’engage à n’utiliser les informations confidentielles des Clients que dans le cadre de l’exploitation de son Site.
Pour le bon déroulement de la commande, les données nominatives collectées feront l’objet d’un traitement informatique, le Client reconnaît en avoir connaissance.
Par ailleursBasilic&Léon pourra appliquer des moyens techniques pour obtenir des informations non personnelles relatives aux internautes et destinées à améliorer les fonctionnalités du site, par exemple en traçant le nombre de visiteurs sur certaines pages.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification des données personnelles le concernant figurant dans les fichiers de Basilic&Léon. Toute demande doit être adressée par e-mail à : contact@basilicetleon.com
Article 12 : Force majeure
En cas de survenance d’un événement de force majeure, la partie concernée devra en informer l’autre dans un délai de quinze (15) jours à compter de la survenance de cet événement, par lettre recommandée avec accusé de réception.
De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, les cas habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français. L'ensemble des obligations des parties seront suspendues pendant toute la durée de l'événement de force majeure, sans indemnité.
Si l’événement de force majeure se prolonge pendant plus de trois (3) mois, le contrat concerné pourra être résilié de plein droit sans indemnité pour l’une ou l’autre des parties.
Article 13 : Dispositions générales
14.1. Non validité partielle d’une clause
Si l’une quelconque des stipulations des présentes conditions est déclarée nulle ou non opposable par une juridiction compétente, elle sera déclarée non écrite et n’entraînera pas la nullité des autres stipulations.
14.2. Actualisation
Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par Basilic&Léon, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande par le Client.
Les présentes conditions générales de vente sont accessibles de façon permanente à l'adresse suivante : www dans un format informatique permettant leur impression et/ou leur téléchargement, de manière à ce que ce que le Client puisse procéder à leur reproduction ou à leur sauvegarde.
14.3. Loi applicable – Tribunal compétent
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française en ce qui concerne les règles de fond comme les règles de forme. Tout litige devra faire l'objet d'une tentative préalable de règlement amiable.
14.4. : Reproduction des textes applicables (ordonnance 2005-136 du 17 février 2005, Code de la consommation, Code civil)
Art. L. 211-4. du Code de la consommation
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Art. L. 211-5. du Code de la consommation
- Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées au Client sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- présenter les qualités qu'un Client peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par le Client, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Art. L. 211-12. du Code de la consommation
L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
Art. 1641 du Code civil
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que le Client ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
Art. 1648 alinéa 1 du Code civil
L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.